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Conditions Générales d'Utilisation du site montestdiabete.fr

Le site internet www.montestdiabete.fr que vous consultez est la propriété de Roche Diabetes Care France SAS (Ci-après « RDCF ») .

L’utilisation du site www.montestdiabete.fr (ci-après le « Site ») de RDCF vaut acceptation de l’intégralité des présentes dispositions.

RDCF se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes stipulations. Dans ce cas, les mentions applicables seront celles en vigueur à la date de la prochaine connexion au Site.

Définitions

  • Professionnel(s) de santé : tout professionnel de santé relevant de la qualification des :
  • Professions médicales au sens des articles L 411-1 à L4163-10 du Code de la Santé Publique (CSP).
  • Professions de la pharmacie et de la physique médicale au sens des articles L4211-1 à L4252-3 du CSP.
  • Professions d’auxiliaires médicaux au sens des articles L4311-1 à L4394-4 du CSP.
  • Utilisateur(s) non-partenaire(s) : s’entend par tout utilisateur qui se connecte au Site sans identification.
  • Utilisateurs Partenaires : s’entend par tout utilisateur qui se connecte via l’interface dédiée aux professionnels de santé et sur identification.

Nature de l'information diffusée sur le Site

Informations destinées aux Utilisateurs non-partenaires

Le Site et les informations contenues ou référencées sur le Site sont uniquement destinées à un usage d'information auprès du grand public parmi lesquels des articles scientifiques, tests interactifs, documents pédagogiques et autres ressources.

Ce site est réservé à un usage non professionnel. Les informations publiées sur le Site ne peuvent se substituer aux conseils de Professionnels de santé.

Informations destinées aux Utilisateurs Partenaires dans l’Espace dédié Espace Professionnel de santé

Le Site propose également différents services à destination des Professionnels de santé. Toutes les informations contenues dans l’espace professionnel sur ce Site sont destinées à des Professionnels de santé dûment habilités à pratiquer en France au sens de l’article L4111-1 du CSP. Le cas échéant, l’utilisation des informations se fait sous l’entière responsabilité du Professionnel de santé. Les informations contenues sur ce Site ne sont en aucun cas destinées à se substituer à l’avis médical propre de l’Utilisateur Partenaire. En tant que Professionnel de santé, l’utilisateur doit faire appel à son propre jugement professionnel afin d’évaluer les informations fournies sur ce Site.

Informations prévisionnelles : Les informations diffusées sur ce Site peuvent être des estimations soumises à un certain degré d'incertitude notamment en raison de facteurs scientifiques, commerciaux, économiques ou financiers. Les résultats réels peuvent par conséquent être significativement différents des prévisions.

Les informations communiquées sur ce Site ne constituent en aucun cas une incitation pour les Professionnels de santé de prescrire, fournir, administrer, recommander ou acheter les produits RDCF.

Conditions d’accès au Site

Accès au Site par les Utilisateurs non-professionnels

L’accès au Site par les Utilisateurs non-professionnels ne requière aucune identification.

Accès au Site par les Utilisateurs Partenaires

Il appartient à RDCF de créer les profils Utilisateurs Partenaires.

La création d’un compte Utilisateur Partenaire requiert une demande préalable de création de compte adressée à RDCF auprès de l’interlocuteur suivant : Marie SANFILIPPO. L’accès au Site par les Utilisateurs Partenaires est possible sur identification.

Les Utilisateurs Partenaires sont amenés à communiquer des données anonymisées via le Site. Dans ce cadre, chaque Utilisateur Partenaire a uniquement accès aux données qu’il communique sur le Site, aucun accès aux données communiquées par un autre, quelconque Utilisateur Partenaire n’est possible.

RDCF se réserve le droit de supprimer à tout moment et selon sa seule discrétion l’accès au site d’un Utilisateur Partenaire.

Respect des lois en vigueur

La loi applicable au Site et son contenu est la loi française, tout litige s’y rapportant sera soumis à la compétence des juridictions de Grenoble.

Les règles concernant la propriété industrielle ou les droits d’auteur sont celles en vigueur actuellement en France, et s’appliquent au Site. Il en est de même pour ce qui concerne les règles d’ordre public, le respect de la vie privée des personnes ou encore en matière de fraude informatique.

Limitations de garantie et de responsabilité

Le Site contient des informations qui sont destinées à une large audience, et pourrait contenir des spécificités produits ou des informations qui ne sont pas accessibles ou applicables dans votre pays, si vous accédez à ce site hors de la France. RDCF vous informe qu'elle n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne l'accès à des informations qui pourraient ne pas être compatibles avec une législation, réglementation, ou l'usage en vigueur hors de France.

RDCF a apporté et continuera d’apporter le plus grand soin dans la qualité, l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur le présent site : www.montestdiabete.fr (le « Site »); cependant, RDCF ne garantit pas l’exactitude, ni l’exhaustivité de l’information diffusée ou référencée sur le Site, et ne saurait voir sa responsabilité engagée d’aucune manière du fait d’erreurs ou d’omissions affectant le contenu du Site, ni du fait de l’utilisation qui pourrait être faite par tout utilisateur du Site ou des sites vers lesquels le présent Site renvoie.

RDCF est susceptible de modifier le contenu du site à tout moment sans préavis, mais ne saurait être tenue de le mettre à jour.

Les utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que l’accès au Site ou à d’autres sites vers lesquels ce Site renvoie par le biais d’un lien, ainsi que l’utilisation de leur contenu, se fassent sous leur entière responsabilité.

Ni RDCF, ni aucune des personnes impliquées dans la réalisation, le développement ou la diffusion du Site ou de tout autre site vers lequel ce Site renvoie, ne pourront voir leur responsabilité engagée de quelque façon que ce soit en cas de dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, notamment en cas de perte de bénéfices ou de données, consécutifs ou non liés à l’accès, l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ou tout site vers lequel ce Site renvoie, ou encore d’une quelconque erreur ou omission dans le contenu du site.

Bien que RDCF s’efforce de présenter des informations précises et actualisées, nous ne saurions garantir, de manière expresse ou implicite, la véracité et l’intégralité des informations fournies sur ce Site, et rejetons toute responsabilité concernant l’utilisation de ce Site et d’autres sites qui lui sont liés. Les utilisateurs reconnaissent que l’accès et l’utilisation de ce Site et tout autre site pouvant lui être lié, ainsi que de leur contenu, se font à leurs propres risques. Ni RDCF ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition du Site ou de tout autre site pouvant lui être lié ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, accidentel ou subséquent résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser ce Site ou tout autre site pouvant lui être lié, ni de toute erreur ou omission dans leur contenu.

Offre et sollicitation

Les informations fournies sur le Site ne constituent en rien une offre ou une quelconque sollicitation à l’achat, à la mise à disposition, au commerce ou à une quelconque transaction des titres de RDCF. Les investisseurs ne doivent pas fonder leurs décisions d’investissement sur ces informations.

Informations à caractère prévisionnel

Le Site peut contenir des informations à caractère prévisionnel. Ces informations sont soumises à un grand nombre d’incertitudes, y compris scientifiques, commerciales, économiques et financières, et les résultats réels peuvent donc diverger sensiblement de ceux présentés ici.

Liens

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Marques déposées – Copyright – Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des marques mentionnées sur le Site sont détenues à titre propriétaire ou par voie de licence par une des sociétés du Groupe Roche.

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Financement

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Protection des données personnelles– Politique de Roche en matière de respect de la vie privée

L’accès au Site par les Utilisateurs non-professionnels est possible sans qu’ils aient à révéler à RDCF leur identité ou toute autre information à caractère personnel les concernant.

L’accès au Site par les Utilisateurs professionnels (professionnels de santé participant à la campagne de sensibilisation en cours) est en revanche soumise à une identification ne comportant toutefois pas d’éléments personnels puisque ces données se rattachent à la structure de laquelle ils dépendent uniquement. Les données sont les suivantes : numéro CIP ou adresse mail professionnelle de l’établissement professionnel participant.

Par ailleurs, RDCF, engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel, respecte l’ensemble des dispositions règlementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. A ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Pour RDCF, le point de contact du Data Protection Officer est disponible pour toutes les questions, demandes et problèmes liés aux données personnelles. Vous pouvez le contacter en vous adressant à france.diabetescare-rgpd@roche.com.