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Conditions Générales d'Utilisation du site montestdiabete.fr

Le site internet www.montestdiabete.fr que vous consultez est la propriété de Roche Diagnostics Care France (Ci-après « RDF») .

L'utilisation du site www.montestdiabete.fr (ci-après le « Site ») de RDF vaut acceptation de l'intégralité des présentes dispositions.

RDF se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes stipulations. Dans ce cas, les mentions applicables seront celles en vigueur à la date de la prochaine connexion au Site.

Définitions

  • Professionnel(s) de santé : tout professionnel de santé relevant de la qualification des :
  • Professions médicales au sens des articles L 411-1 à L4163-10 du Code de la Santé Publique (CSP).
  • Professions de la pharmacie et de la physique médicale au sens des articles L4211-1 à L4252-3 du CSP.
  • Professions d'auxiliaires médicaux au sens des articles L4311-1 à L4394-4 du CSP.
  • Utilisateur(s) non-partenaire(s) : s'entend par tout utilisateur qui se connecte au Site sans identification.
  • Utilisateurs Partenaires : s'entend par tout utilisateur qui se connecte via l'interface dédiée aux professionnels de santé et sur identification.

Nature de l'information diffusée sur le Site

Informations destinées aux Utilisateurs non-partenaires

Le Site et les informations contenues ou référencées sur le Site sont uniquement destinées à un usage d'information auprès du grand public parmi lesquels des articles scientifiques, tests interactifs, documents pédagogiques et autres ressources.

Ce site est réservé à un usage non professionnel. Les informations publiées sur le Site ne peuvent se substituer aux conseils de Professionnels de santé.

Informations destinées aux Utilisateurs Partenaires dans l'Espace dédié Espace Professionnel de santé

Le Site propose également différents services à destination des Professionnels de santé. Toutes les informations contenues dans l'espace professionnel sur ce Site sont destinées à des Professionnels de santé dûment habilités à pratiquer en France au sens de l'article L4111-1 du CSP. Le cas échéant, l'utilisation des informations se fait sous l'entière responsabilité du Professionnel de santé. Les informations contenues sur ce Site ne sont en aucun cas destinées à se substituer à l'avis médical propre de l'Utilisateur Partenaire. En tant que Professionnel de santé, l'utilisateur doit faire appel à son propre jugement professionnel afin d'évaluer les informations fournies sur ce Site.

Informations prévisionnelles : Les informations diffusées sur ce Site peuvent être des estimations soumises à un certain degré d'incertitude notamment en raison de facteurs scientifiques, commerciaux, économiques ou financiers. Les résultats réels peuvent par conséquent être significativement différents des prévisions.

Les informations communiquées sur ce Site ne constituent en aucun cas une incitation pour les Professionnels de santé de prescrire, fournir, administrer, recommander ou acheter les produits RDCF.

Conditions d'accès au Site

Accès au Site par les Utilisateurs non-professionnels

L'accès au Site par les Utilisateurs non-professionnels ne requière aucune identification.

Accès au Site par les Utilisateurs Partenaires

Il appartient à RDF de créer les profils Utilisateurs Partenaires.

La création d'un compte Utilisateur Partenaire requiert une demande préalable de création de compte adressée à RDF auprès de l'interlocuteur suivant : Léa Helbringer Surace. L'accès au Site par les Utilisateurs Partenaires est possible sur identification.

Les Utilisateurs Partenaires sont amenés à communiquer des données anonymisées via le Site. Dans ce cadre, chaque Utilisateur Partenaire a uniquement accès aux données qu'il communique sur le Site, aucun accès aux données communiquées par un autre, quelconque Utilisateur Partenaire n'est possible.

RDF se réserve le droit de supprimer à tout moment et selon sa seule discrétion l'accès au site d'un Utilisateur Partenaire.

Respect des lois en vigueur

La loi applicable au Site et son contenu est la loi française, tout litige s'y rapportant sera soumis à la compétence des juridictions de Grenoble.

Les règles concernant la propriété industrielle ou les droits d'auteur sont celles en vigueur actuellement en France, et s'appliquent au Site. Il en est de même pour ce qui concerne les règles d'ordre public, le respect de la vie privée des personnes ou encore en matière de fraude informatique.

Limitations de garantie et de responsabilité

Le Site contient des informations qui sont destinées à une large audience, et pourrait contenir des spécificités produits ou des informations qui ne sont pas accessibles ou applicables dans votre pays, si vous accédez à ce site hors de la France. RDF vous informe qu'elle n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne l'accès à des informations qui pourraient ne pas être compatibles avec une législation, réglementation, ou l'usage en vigueur hors de France.

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Offre et sollicitation

Les informations fournies sur le Site ne constituent en rien une offre ou une quelconque sollicitation à l'achat, à la mise à disposition, au commerce ou à une quelconque transaction des titres de RDCF. Les investisseurs ne doivent pas fonder leurs décisions d'investissement sur ces informations.

Informations à caractère prévisionnel

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Liens

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